用code minier造句

例句与造句

1. Le Code minier comporte de très nombreuses dispositions.
2. En France, le code minier donne la définition légale d'une mine.
3. En France, c'est le code minier qui définit ce qu'est une mine.
4. Le code minier a été revu dans beaucoup de pays pour attirer les investisseurs étrangers.
5. Dans ce même ordre d'idées, le Gouvernement vient de terminer l'élaboration d'un nouveau code minier.
6. It's difficult to find code minier in a sentence. 用code minier造句挺难的
7. Le projet de code minier de la CEDAO permettra peut-être d'harmoniser les règles et d'assainir ce secteur.
8. La loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 a simplifié la réglementation au profit du seul Code minier.
9. Elles respectent les dispositions du Code minier congolais et les lois du pays ainsi que les directives et normes internationales.
10. Il s'agit là d'un code minier dont l'adoption rend possible de commencer à délivrer des contrats aux premiers investisseurs inscrits.
11. À cet égard, le nouveau code minier de la RDC devrait introduire certains changements positifs fondamentaux dans l'industrie minière du pays.
12. Nous sommes aussi très heureux de noter que l'Autorité internationale des fonds marins a terminé la rédaction de son Code minier.
13. «Les mêmes dispositions sont applicables aux accidents liés au transport de matières dangereuses ou causés par les installations mentionnées à l'article 3-1 du code minier.
14. Nous notons que certaines mesures ont été prises à cet égard, y compris la rédaction d'un code minier et l'élaboration d'un plan national d'application du budget.
15. Alors que les hydrocarbures font l'objet de concessions publiques ou de contrats spéciaux d'exploitation, les minerais ou minéraux peuvent donner lieu à des concessions minières relevant du Code minier chilien.
16. Certaines mesures ont déjà été prises dans ce sens avec l'aide de la communauté internationale, notamment l'élaboration d'un nouveau code minier et d'un plan national de mise en oeuvre du budget.
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